CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

AICEBERG est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'automatisation intelligente permettant aux entreprises de gérer et automatiser leurs interactions clients sur l'écosystème Meta (Facebook Messenger, Instagram Direct, WhatsApp Business) via des agents d'intelligence artificielle configurables.

Le service comprend la connexion de pages Meta, la configuration d'agents IA conversationnels, un CRM intégré, une base de connaissances, une inbox centralisée et des outils d'analyse de performance.

Pour utiliser AICEBERG, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat
• Être le propriétaire ou l'administrateur autorisé des pages Meta que vous connectez à la plateforme
• Disposer d'un compte Meta Business actif et en conformité avec les politiques de Meta

En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions d'éligibilité.

• Exactitude des informations — Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir actualisées
• Sécurité du compte — La confidentialité de vos identifiants de connexion relève de votre responsabilité exclusive. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Un compte par entité — Chaque compte est associé à une personne physique ou morale. Le partage de comptes est interdit
• Vérification email — Votre adresse email doit être vérifiée pour activer votre compte

En utilisant AICEBERG, vous vous engagez à respecter :

• Les lois et réglementations applicables en Algérie
• Les Facebook Business Messaging Policies et WhatsApp Business Policy
• Les Meta Platform Terms et Developer Policies
• Les droits des tiers et la vie privée de vos clients

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

• Envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse
• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou harcelant
• Collecter des données personnelles sans consentement
• Usurper l'identité d'un tiers ou induire en erreur
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Utiliser l'IA pour générer du contenu trompeur ou nuisible
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation

En connectant vos pages Meta à AICEBERG, vous nous accordez les autorisations nécessaires pour :

• Recevoir et lire les messages entrants sur vos pages connectées
• Envoyer des réponses au nom de vos pages via les APIs Meta
• Accéder aux informations de vos pages (nom, catégorie, description)
• Accéder aux profils publics des interlocuteurs (nom, photo de profil)

Vous êtes responsable :

• Du contenu des réponses générées par votre agent IA (les instructions et la configuration de l'agent relèvent de votre responsabilité)
• Du respect des politiques de Meta sur vos pages connectées
• De l'information de vos utilisateurs finaux sur l'utilisation d'un agent automatisé
• De la révocation de l'accès si vous ne souhaitez plus utiliser le service

AICEBERG peut suspendre l'accès à une page si un non-respect des politiques Meta est détecté.

• Les réponses générées par l'IA sont produites sur la base des instructions que vous avez configurées et des données contextuelles disponibles
• AICEBERG ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'IA. Il s'agit d'un outil d'assistance et non d'un substitut au jugement humain
• Vous pouvez à tout moment reprendre la conversation manuellement en désactivant l'agent IA sur une conversation spécifique
• Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation du contenu généré, en particulier pour les informations critiques (prix, disponibilités, engagements contractuels)

• AICEBERG fonctionne par abonnement mensuel. Les plans disponibles et leurs tarifs sont affichés sur la plateforme
• Les paiements sont traités via Chargily Pay (cartes Edahabia et CIB). Les montants sont en Dinars Algériens (DZD)
• L'abonnement est activé après confirmation du paiement et reste actif jusqu'à la fin de la période souscrite
• En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au service peut être suspendu

Limites d'utilisation

Chaque plan définit des limites de consommation (nombre de messages traités, tokens IA consommés, pages connectées). Le dépassement de ces limites peut entraîner une restriction temporaire du service ou une invitation à passer à un plan supérieur.

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour exercer vos droits de suppression de données, consultez notre page dédiée à la suppression des données.

En utilisant AICEBERG, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

• AICEBERG s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie de disponibilité à 100%
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée, mises à jour, ou en cas de force majeure
• Le service dépend des APIs tierces (Meta, OpenAI). Les interruptions ou modifications de ces APIs peuvent affecter la disponibilité ou les fonctionnalités d'AICEBERG, sans engager notre responsabilité
• En cas d'interruption programmée significative, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs à l'avance

Propriété d'AICEBERG

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logiciels, algorithmes, interfaces, design, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Ramdani Ali ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Propriété de vos données

Vous conservez la pleine propriété des données et contenus que vous importez ou générez via la plateforme. Vous nous concédez uniquement le droit technique de traiter ces données pour assurer le fonctionnement du service. Ce droit prend fin dès la suppression de votre compte.

• AICEBERG est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
• AICEBERG ne saurait être tenu responsable des réponses générées par l'IA ni des conséquences de leur utilisation par vos clients
• Notre responsabilité totale envers vous ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois d'abonnement
• AICEBERG ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, suspensions ou modifications imposés par les fournisseurs tiers (Meta, OpenAI, Chargily). Les interruptions dues à ces tiers ne donnent droit à aucune indemnisation
• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, atteinte à la réputation) sont exclus de toute indemnisation

Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant contact@aiceberg.app. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Par AICEBERG

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des politiques de Meta
• Non-paiement persistant
• Utilisation abusive du service (spam, contenu illégal)
• Demande des autorités compétentes

En cas de résiliation pour violation, AICEBERG se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte et les données associées, sans préavis ni remboursement.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bir Mourad Rais, Alger, Algérie.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à contact@aiceberg.app.